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  Le tribunal à Albi Date:29/09/2010  

AG3 immobiilier vous offre, ces informations sur le tribunal d'Albi, le 29 septembre 2010

Le tribunal d'Albi

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Droit des étrangers

Démarches auprès de la Préfecture, recours administratifs, procédures devant le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel, le juge de la détention et des libertés, démarches auprès de la CAF et recours devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale, recours pour les demandeurs d'asile auprès de la CNDA, démarches auprès des Consulats et recours devant la commission de refus des visas...

Droit pénal

Défense devant le Tribunal correctionnel, le Tribunal de police, le juge d'instruction, lors de la garde à vue, devant le juge de la détention et des libertés, devant le juge d'application des peines. Mis en examen, détenu ou partie civile.

Droit des mineurs

Défense des mineurs devant le juge des enfants, le Tribunal pour enfants, dans le cadre des poursuites pénales, comme des mesures d'assistance éducative.

Droit public

Défense et accompagnement dans les différents domaines relevant du droit public : fonction publique, urbanisme, responsabilité de l'Etat, responsabilité hospitalière, droit de l'environnement...Recours auprès du Tribunal administratif et de la Cour administrative d'appel.

Droit de la famille

Défense et conseil dans le cadre des procédures devant le juge aux affaires familiales et le juge civil : divorce, exercice de l'autorité parentale, audition de l'enfant, changement de nom, exequatur, nationalité...

Droit civil

Défense dans le cadre des conflits privés devant le Tribunal d'instance, le Tribunal de grande instance, le Tribunal de proximité...

Droit du travail

Défense dans les conflits individuels et collectifs du travail, durant le phase de conciliation, devant le Conseil des prud'hommes...

 

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