Les diagnostics immobiliers obligatoires lors d'une location d'un bien immobilier.
DPE
Le diagnostic de performance énergétique, une obligation depuis le 1er juillet 2007, il donne des informations sur la performance énergétique du logement, en évaluant la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre consommée ou dégagée par le logement.
Lors de la signature du bail d'une location à usage d'habitation, qu’elle soit vide ou meublée, pour un usage de résidence principale ou de secondaire et quelque soit la durée. Le propriétaire bailleur ou l’agence doit dés la parution de l'annonce faire apparaître le DPE (diagnostic de performance énergétique), avant la signature du bail certains documents devront être présentés puis annexés au bail.
A partir du 1er janvier 2022 :
Les choses évoluent, les annonces devront désormais indiquer que le logement à une consommation énergétique excessive si le DPE est supérieur à 330kWhEP/m², tranche du schémas F et G.
Pour les beaux locatifs des logements nus ou meublés, il devra être indiqué dans un rubrique éventuellement appelée « Dépenses énergétiques », le montant des dépenses théoriques annuelles, de l'ensemble des usages énergétiques du logement.
Important : Pour ceux classés en tranche F ou G, le bail devra comporter la mention indiquant que « La consommation du logement ne devra pas excéder le seuil règlementaire, et ce à compter du 1er janvier 2028 ».
A partir du 1er janvier 2028 :
Nouvelle directive, le bail locatif pour la location d’un logement à usage d’habitation qu’il soit nu ou meublé devra s’il est classé en tranche F ou G, comporter une mention indiquant que :
Le logement ne respecte pas l'obligation de consommation maximale de 330 kWhEP/m² .
La validités des anciens DPE :
Les DPE réalisés du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017, seront valables jusqu’au 31 décembre 2022.
Les DPE réalisés du 1er janvier 2018 jusqu’au 30 juin 2021, seront valables jusqu’au 31 décembre 2024.
A partir du 1er juillet 2021 :
Les DPE seront plus complets, ils intégreront en plus du chauffage, du refroidissement et de l’eau chaude sanitaire, de nouveaux usages énergétiques : l’éclairage, les auxiliaires pour la production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, chauffage sans oublier de ventilation.
On verra alors apparaître d’autres étiquettes « DPE », elles seront présentées en 2 échelles de classement : Celle pour le classement énergétique et celle pour le classement « climat » qui prendra en compte l’altitude et la zone climatique.
Le diagnostic électrique : Il est obligatoire depuis le 1er janvier 2018. Il concerne tous les logements locatifs à usage d’habitation qu’ils soient nus ou meublés et comprenant une installation électrique âgée de plus de 15 ans. Il doit donner au locataire des informations sur la sécurité des installations électriques. Le relevé des anomalies peut inciter le bailleur à les sécuriser mais il n'en a pas l'obligation.
Le diagnostic gaz : Il est obligatoire depuis le 1er janvier 2018.Il concerne lui aussi toutes locations à usage d’habitation, il doit être réalisé pour tout logement dont l’installation de gaz a plus de 15 ans. La vérification de l’installation et de sa sécurité est effectuée, elle permet parfois d’amener, le propriétaire à effectuer des travaux.
Le constat des risques d’exposition au plomb (CREP) : Ce diagnostic ne concerne que les logements construits avant le 1er janvier 1949. Il indique au locataire de la présence ou non de plomb dans le logement.
L’État des Risques et Pollutions (ERP) : ce diagnostic regroupe des informations qui sont liées aux risques et à aux effets de la pollution des sols. Lors d’une location bâti ou non bâti, la réglementation prévoit que ces éléments soient transmis au locataire.
L’amiante : le diagnostic amiante indique la présence ou l'absence d'amiante (dans les flocages, calorifugeages, faux plafonds, canalisations, murs, cloisons….).
La loi ALUR du 24 mars 2014 exige qu’une copie de l’état mentionnant l’absence ou la présence d’amiante soit annexée au contrat de location lors de sa signature. Cette nouvelle obligation n’est toutefois pas entrée en vigueur à ce jour.
Nuisances sonores aériennes. Depuis le 1er juin 2020,
Les propriétaires ou bailleurs n’ont pas à fournir à nouveau les diagnostics lors d'une tacite reconduction. d'
